Politique de retour des commandes et de remboursement

Site : cosmall.eu
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Dispositions générales

La présente Politique de retour et de remboursement complète la Section 7 (« Droit de rétractation ») et la Section 8 (« Garantie légale de conformité ») des Conditions générales de vente de cosmall.eu et explique la procédure pratique d'annulation, de retour des commandes et de remboursement. En cas de contradiction entre la présente Politique et les Conditions générales de vente, ces dernières prévalent.

Le Site est exploité par, et le vendeur est, SIA VV Invest, société immatriculée en Lettonie (numéro d'immatriculation 52403043261, siège social : Blaumaņa iela 7, Rīga, LV-1011, Lettonie). Les règles ci-dessous s'appliquent conformément au droit de l'UE relatif à la protection des consommateurs, notamment la directive 2011/83/UE.

2. Droit de rétractation (14 jours)

Vous pouvez vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Il vous suffit de nous adresser une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté — via le formulaire de contact du Site, notre chat Telegram (t.me/cosmalleu) ou par email à support@cosmall.eu, en indiquant votre numéro de commande.

3. Si votre commande n'a pas encore été expédiée

Si votre commande n'a pas encore été expédiée au moment de l'annulation, nous vous remboursons l'intégralité de la valeur de la commande, y compris les frais de livraison.

4. Si vous avez déjà reçu votre commande

Si vous vous rétractez après avoir reçu votre commande, nous vous remboursons :

le prix des biens retournés ; et
les frais de livraison standard payés lors de la commande — conformément à l'article 13 de la directive 2011/83/UE, la rétractation ne vous prive pas de votre droit au remboursement des frais de livraison standard. Nous ne retiendrons que les frais supplémentaires que vous avez payés en choisissant un mode de livraison plus onéreux que l'option standard que nous proposons.

Les frais de retour des biens sont à votre charge, sauf dans les cas décrits à la Section 6 (commandes défectueuses, endommagées ou incorrectement exécutées).

5. État des biens retournés

Vous êtes en droit d'examiner et de manipuler les biens comme vous le feriez raisonnablement dans un magasin physique — par exemple en les déballant et en les examinant. Cela n'affecte pas votre droit à remboursement. Si la valeur des biens est diminuée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement (par exemple, des signes évidents d'utilisation), nous pourrons déduire la diminution de valeur correspondante de votre remboursement — mais nous ne refuserons pas un remboursement au seul motif que l'emballage a été ouvert.

Exception : conformément à l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène — par exemple, des flacons de shampoing, d'huile ou de crème ouverts, une coloration capillaire ouverte, et des produits cosmétiques similaires destinés à un contact direct avec le corps. Ces articles ne peuvent être retournés que si leur scellé d'origine ou leur film de protection est intact.

6. Biens endommagés ou défectueux

À la réception de votre commande, veuillez vérifier l'intégrité de l'emballage en présence du transporteur. Si vous soupçonnez que l'emballage ou le contenu est endommagé, nous vous recommandons de filmer le déballage de la commande, ce qui permettra de confirmer que le dommage est survenu pendant la livraison.

Si les biens reçus sont défectueux, endommagés ou ne correspondent pas à votre commande, nous vous remboursons l'intégralité de la valeur de la commande, y compris la livraison, et nous organisons et prenons en charge les frais de retour. Il s'agit de votre droit au titre de la garantie légale de conformité (voir Section 8 des Conditions générales de vente), qui n'est pas limité au délai de rétractation de 14 jours — la garantie légale s'applique pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans à compter de la livraison.

7. Frais de retour

Si le retour résulte de votre propre décision de vous rétracter (et non d'un défaut ou d'une erreur de notre part), les frais de retour sont à votre charge. Sur demande, nous pouvons vous proposer un tarif de retour via le transporteur qui a livré votre commande, afin de réduire ce coût.
Si le retour résulte d'un défaut, d'un dommage ou d'une erreur d'exécution de notre part, les frais de retour sont à notre charge.
Nous ne facturons aucun frais de traitement supplémentaire pour les retours, hormis la déduction éventuelle pour dépréciation décrite à la Section 5.

8. Remboursements

Nous procédons au remboursement au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration de rétractation (si la commande n'a pas encore été expédiée), ou après réception des biens retournés ou d'une preuve de leur expédition. En pratique, nous nous efforçons de traiter les remboursements dès le jour ouvré suivant l'arrivée du retour à notre entrepôt. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

9. Comment demander un retour

Contactez-nous en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour ou de la rétractation, par l'un des moyens suivants :

Email : support@cosmall.eu
Chat Telegram : t.me/cosmalleu
Le formulaire de contact du Site

Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour effectuer le retour et confirmerons les modalités de votre remboursement.

10. Contact

SIA VV Invest
Blaumaņa iela 7, Rīga, LV-1011, Lettonie
Email : support@cosmall.eu
Téléphone : +371 24 204 007