Avis de confidentialité

Site : cosmall.eu
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Dispositions générales et responsable du traitement

Le présent Avis de confidentialité explique comment SIA VV Invest (ci-après « Cosmall », « nous ») traite les données personnelles des visiteurs du site cosmall.eu (le « Site »), des clients, des fournisseurs et de leur personnel, ainsi que toute autre information vous concernant. Il décrit également vos droits relatifs à ce traitement.

Aux fins du présent avis, les données personnelles désignent toute information vous concernant qui vous identifie ou pourrait vous identifier, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et autres informations similaires. Veuillez lire attentivement ce document.

2. Responsable du traitement

SIA VV Invest est l'unique responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site en lien avec toutes les commandes et demandes, quelle que soit la date à laquelle elles ont été passées.

3. Quelles données personnelles nous collectons et traitons

Nous collectons, utilisons et traitons :

• les informations que vous nous fournissez directement (par exemple, lors de la création d'un compte, du remplissage de formulaires sur le Site, de la passation d'une commande, de la participation à des enquêtes ou activités marketing, ou lorsque vous nous contactez) ;
• les informations que nous générons à votre sujet dans le cadre de notre relation (par exemple, dans nos systèmes de gestion des clients et des commandes) ;
• les données d'utilisation du Site (type d'appareil, système d'exploitation, type et version du navigateur, adresse IP, pages consultées, temps passé sur le site, erreurs) — collectées au moyen de cookies et technologies similaires, voir la Section 5 ;
• les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, email) ;
• les informations financières et transactionnelles (montant et détails de la commande, informations de paiement, coordonnées du destinataire) ;
• les préférences marketing et de communication (consentement à recevoir des newsletters, enregistrements des demandes et appels auprès du support).

La fourniture des données nécessaires à la passation et à l'exécution d'une commande est obligatoire : sans ces données, nous ne pouvons ni conclure ni exécuter un contrat avec vous.

4. Sources tierces de données personnelles

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux, des applications de messagerie et des fournisseurs de messagerie électronique, lorsque vous interagissez avec nous par ces canaux.

5. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur le Site. Pour plus de détails sur les technologies utilisées et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

6. Comment et sur quelle base nous utilisons vos données

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) : pour traiter et exécuter les commandes passées sur le Site, y compris le paiement et la livraison ;
• Respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c) : pour se conformer à la législation fiscale, comptable et de protection des consommateurs applicable ;
• Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) : pour exploiter et sécuriser le Site, traiter les demandes et réclamations, assurer l'administration système, analyser l'utilisation du Site, améliorer nos produits et services, et prévenir la fraude ;
• Consentement (art. 6, § 1, a) : pour l'envoi de communications marketing directes et l'utilisation de certains cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Durée de conservation des données

• Les données relatives aux commandes (y compris les documents financiers et fiscaux) sont conservées pendant la durée requise par la législation lettone applicable en matière comptable et fiscale — généralement au moins 5 ans à compter de la date de la transaction.
• Les données de compte sont conservées pendant la durée d'activité du compte et jusqu'à 12 mois après sa suppression ou la dernière activité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
• Les données traitées sur la base du consentement (par exemple pour les communications marketing) sont conservées jusqu'au retrait du consentement.
• À l'expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

8. Partage des données avec des tiers

Dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales, vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Swotzy — une plateforme d'expédition multi-transporteurs qui agrège des opérateurs postaux et de messagerie pour livrer les commandes dans toute l'Europe ;
• Viva Payments S.A. (« Viva.com ») — le prestataire de services de paiement par lequel les paiements en ligne sont traités ;
• les assureurs, comptables, commissaires aux comptes et conseillers financiers — à des fins comptables et d'audit ;
• les avocats et conseillers juridiques ;
• les prestataires de services informatiques, d'hébergement, de stockage en nuage et de logiciels.

Tous les sous-traitants que nous mandatons sont tenus de respecter le RGPD et le droit applicable, et ne peuvent traiter les données que selon nos instructions et pour les finalités indiquées.

Transferts internationaux de données. Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou traiter des données sur une infrastructure située en dehors de l'EEE. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation). Une copie des garanties applicables peut être demandée en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section 2.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing propre à ces derniers.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles et en obtenir une copie ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »), lorsque cela est légalement applicable ;
• demander la limitation du traitement ;
• recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
• vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe ;
• retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ; nous n'appliquons actuellement aucun processus de décision de ce type.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à support@cosmall.eu. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable, généralement au plus tard un mois après réception de votre demande.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données, notamment l'autorité lettone (Datu valsts inspekcija) :

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

11. Données des mineurs

Le Site et nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué ses données, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

12. Modifications du présent Avis

Nous pouvons mettre à jour ponctuellement le présent Avis de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version actuelle, accompagnée de sa date de dernière mise à jour, est toujours disponible sur cette page.

13. Contact

SIA VV Invest
Blaumaņa iela 7, Rīga, LV-1011, Lettonie
Email : support@cosmall.eu
Téléphone : +371 24 204 007